Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions trimestrielles de la commission des aides et prêts
Résumé. Une commission se réunit pour discuter des aides et prêts, au moins trois fois par an.
La commission consultative d'attribution des aides et des prêts se réunit au moins une fois par trimestre. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines.