Arrêté du 12 septembre 2012

Section 2 : Fonctionnement

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions trimestrielles de la commission des aides et prêts

Résumé. Une commission se réunit pour discuter des aides et prêts, au moins trois fois par an.

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts se réunit au moins une fois par trimestre.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des aides et prêts

Résumé. Les aides et prêts sont accordés par le président après l'avis d'une commission.

Les décisions d'attributions d'aide financière ou de prêt sont prises par le président après avis de la commission.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 2 : Fonctionnement
Article 27
Article 28