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Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012
La commission consultative d'attribution des aides et des prêts se réunit au moins une fois par trimestre.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines.
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Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012
Les décisions d'attributions d'aide financière ou de prêt sont prises par le président après avis de la commission.
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Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022