Arrêté du 12 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 février 2012

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Suppression d'un arrêté sur les notices d'impact sportives

Résumé. Un ancien arrêté sur les notices d'impact pour le sport est supprimé.

L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance