En vigueur depuis le 23 février 2012
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Suppression d'un arrêté sur les notices d'impact sportives
L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.