Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

Créé le 1 septembre 2011

Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;

Personnels de direction : 2 600 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011