Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;

Personnels de direction : 2 600 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des indemnités spécifiques pour les personnels de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spécifique pour les enseignants, éducateurs et autres personnels de l'éducation.

Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;

Personnels de direction : 2 600 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance