JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;
Personnels de direction : 2 600 €.


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Version 1

Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;

Personnels de direction : 2 600 €.