Arrêté du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le taux annuel plafond de la part modulable de l'indemnité spécifique prévu à l'article 3 du même décret est fixé à 2 400 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Plafond de l'indemnité spécifique

Résumé. Le plafond annuel pour la part modulable d'une indemnité spécifique est fixé à 2 400 €.

Le taux annuel plafond de la part modulable de l'indemnité spécifique prévu à l'article 3 du même décret est fixé à 2 400 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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