En vigueur depuis le 14 septembre 2011
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 septembre 2011
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2011
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011
Source : Légifrance