Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme sous la tutelle du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement supervise désormais l'Institut polytechnique de Paris en plus des autres organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1