JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé :
« 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé :

« 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».