Créé le 7 octobre 2005
L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 2005
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-04-27
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2005
L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.