Article 1
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.
1 version
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.
1 version
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.