La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.
Arrêté du 21 avril 2006
Article 1
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Article 1
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.
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