JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Il est composé de cinq représentants titulaires de l'administration et cinq représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. »


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Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 9. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Il est composé de cinq représentants titulaires de l'administration et cinq représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. »