Arrêté du 12 octobre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la régie d'avances pour les politiques sociales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les avances financières dans un réseau régional d'appui.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance