En vigueur depuis le 23 octobre 2026
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Modification de la régie d'avances pour les politiques sociales
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.