Arrêté du 12 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Aide aux régisseurs par des mandataires

Résumé. Le régisseur peut être aidé par des mandataires pour certaines tâches, mais ces aides doivent être prévues à l'avance.

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.

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Source : Légifrance