En vigueur depuis le 23 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la régie d'avances
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de gestion des avances financières pour un réseau régional d'appui.
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.