Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2021

Art. 5

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Renforcement des dépistages de substances psychoactives dans la gendarmerie

Résumé. Les dépistages de substances psychoactives dans la gendarmerie nationale sont désormais plus stricts et systématiques, avec des analyses toxicologiques obligatoires en cas de résultat positif.

A modifié les dispositions suivantes :

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