Arrêté du 12 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance