Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépistage des toxicomanies et de l'alcoolisme en gendarmerie
Résumé Des tests pour détecter la consommation de drogues et d'alcool sont faits lors des visites médicales en gendarmerie, et il peut y avoir des sanctions si les tests sont positifs.
Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie et peuvent être effectués à l'occasion des visites médicales périodiques.
Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen de tests de dépistage mis à sa disposition.
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