Arrêté du 8 juin 2021

Article 5

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage des toxicomanies et de l'alcoolisme en gendarmerie

Résumé. Les gendarmes sont testés pour les drogues et l'alcool, et ils peuvent être punis s'ils en consomment.

Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie et peuvent être effectués à l'occasion des visites médicales périodiques.
Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen de tests de dépistage mis à sa disposition.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021