Arrêté du 12 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2021

Sct. Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépistage des substances psychoactives au travail

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour détecter la consommation de drogues chez les travailleurs, afin d'assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2021Sct. Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service
- Arrêté du 8 juin 2021
Sct. Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service

Historique des versions

Source : Légifrance