Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-469cb9c0-cbec-4d30-b19f-1fa2f9dabaec
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERBEV, Tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur les marchés aux bestiaux

Résumé. Un accord sur les marchés aux bestiaux est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-469cb9c0-cbec-4d30-b19f-1fa2f9dabaec
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERBEV, Tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

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