En vigueur depuis le 16 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord interprofessionnel sur les marchés aux bestiaux
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-469cb9c0-cbec-4d30-b19f-1fa2f9dabaec
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INTERBEV, Tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.