En vigueur depuis le 16 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à un accord interprofessionnel
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, concernant un accord sur les marchés aux bestiaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.