JORF n°0241 du 15 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, concernant un accord sur les marchés aux bestiaux.
Un accord sur les marchés aux bestiaux est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.
Un accord sur les marchés aux bestiaux est prolongé pour cinq ans, mais certaines parties ne s'appliquent pas.
Un accord sur les marchés aux bestiaux est prolongé pour cinq ans, mais certaines parties ne s'appliquent pas.