Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des fruits et légumes frais par les douanes
Résumé Les douaniers vérifient que les fruits et légumes frais importés respectent les règles.
En application du 8° du I de l'article L. 511-22 et de l'article L. 511-25 du code de la consommation, les agents des douanes sont habilités à procéder aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance des pays tiers dans les conditions définies aux articles L. 511-17 et L. 511-18 du même code.
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