Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les bureaux de douane pour les fruits et légumes frais
Résumé Les règles pour importer et contrôler les fruits et légumes frais des pays étrangers ne sont plus les mêmes.
L'arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers est abrogé.
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