Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Un nouveau bureau de vote électronique est créé, dirigé par la directrice générale, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux. Si le président est absent, le secrétaire le remplace.
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :
- d'un président ;
- d'un secrétaire ;
- d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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