Créé le 17 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique
Résumé. Les autorités choisissent les représentants de l'administration dans les bureaux de vote électronique.
Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.