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Arrêté du 12 octobre 2022

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Chapitre II

Expertise et assistance technique (articles 4 à 5)

4 — 5

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé Les élections des représentants du personnel au ministère de l'Europe et des affaires étrangères se font en ligne.

L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la plateforme de vote électronique

Résumé Vous pouvez voter en ligne du 1er décembre à 8h au 8 décembre à 14h.

La plateforme de vote électronique est ouverte du 1er décembre 2022 à 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022 à 14 heures, heure de Paris.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé Les électeurs doivent savoir comment voter par internet et par quels moyens ils peuvent être informés.

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.

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