Arrêté du 12 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections en ligne des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au ministère de l'Europe et des affaires étrangères se déroulent en ligne, avec une période de vote précise et une information claire sur le processus.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au ministère de l'Europe et des affaires étrangères se font en ligne.

L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Ouverture de la plateforme de vote électronique

Résumé. Vous pouvez voter en ligne du 1er décembre à 8h au 8 décembre à 14h.

La plateforme de vote électronique est ouverte du 1er décembre 2022 à 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022 à 14 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs doivent savoir comment voter par internet et par quels moyens ils peuvent être informés.

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
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Article 2
Article 3