Créé le 17 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des bureaux de vote électronique et désignation des membres
Résumé. Chaque élection a son propre bureau de vote électronique avec un président, un secrétaire et des représentants des syndicats candidats. Si le président est absent, le secrétaire le remplace.
Il est institué, pour chacune des instances mentionnées en annexe du présent arrêté, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente.
Chaque bureau de vote électronique est composé :
- d'un président ;
- d'un secrétaire ;
- d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.