JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Chapitre VII : Moyens d'authentification (articles 18 à 19)

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des moyens d'authentification aux électeurs

Résumé Les électeurs sauront comment s'authentifier pour voter, à partir du 15 octobre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur par voie électronique à compter du 15 octobre 2022.

Article 19

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Procédure de création des identifiants et mots de passe pour les électeurs

Résumé Les électeurs reçoivent leurs identifiants par courrier et créent leur mot de passe en ligne pour voter.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est transmis par courrier remis en main propre contre signature ou par courrier recommandé avec avis de réception si l'agent se trouve dans une position administrative ne lui permettant pas de retirer son courrier sur son lieu de travail.
L'électeur reçoit sur son adresse électronique professionnelle un message contenant le lien unique lui permettant de créer son mot de passe au moment de l'activation de son compte.
Au moment de l'activation de son compte, l'électeur définit un code PIN à 4 chiffres lui permettant de valider son vote.