Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er (Indemnité du médiateur du crédit aux candidats et partis politiques) du décret n° 2018-884 du 12 octobre 2018 (Création d'un médiateur du crédit pour les campagnes électorales) susvisé, allouée au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, est fixé à 3 400 euros bruts.

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Indemnité du médiateur du crédit

Résumé. Le médiateur du crédit aux candidats et partis politiques reçoit une indemnité mensuelle de 3 400 euros bruts.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er (Indemnité du médiateur du crédit aux candidats et partis politiques) du décret n° 2018-884 du 12 octobre 2018 (Création d'un médiateur du crédit pour les campagnes électorales) susvisé, allouée au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, est fixé à 3 400 euros bruts.

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