Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité du médiateur du crédit

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité mensuelle du médiateur du crédit aux partis politiques à 3 400 euros bruts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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