Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du médiateur du crédit
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité mensuelle du médiateur du crédit aux partis politiques à 3 400 euros bruts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.