Arrêté du 12 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er (Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Application d'un arrêté sur les flèches lumineuses pour les chantiers routiers

Résumé. Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer un arrêté sur l'expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers.

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er (Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Source : Légifrance