Arrêté du 12 octobre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2011

Art. 1

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Modification des conditions pour les prestataires de formation professionnelle

Résumé. Les prestataires de formation professionnelle doivent maintenant suivre un nouveau cahier des charges pour dispenser la formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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