En vigueur depuis le 15 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de protocole pour les abattoirs
Le modèle de protocole prévu à l'article D. 233-18 du code rural et de la pêche maritime (Accords pour faciliter les inspections sanitaires dans les abattoirs) figure en annexe I du présent arrêté.