Arrêté du 12 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Le modèle de protocole prévu à l'article D. 233-18 du code rural et de la pêche maritime (Accords pour faciliter les inspections sanitaires dans les abattoirs) figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Modèle de protocole pour les abattoirs

Résumé. Un modèle de protocole pour les abattoirs est fixé par arrêté pour faciliter les inspections sanitaires.

Le modèle de protocole prévu à l'article D. 233-18 du code rural et de la pêche maritime (Accords pour faciliter les inspections sanitaires dans les abattoirs) figure en annexe I du présent arrêté.

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