En vigueur depuis le 15 décembre 2012
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Conditions de qualification des inspections sanitaires dans les abattoirs
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.
Pour l'année 2012, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 2 (Critères d'évaluation pour l'inspection sanitaire dans les abattoirs) :
1. La réalisation de l'inspection sanitaire en établissements d'abattage d'ongulés domestiques, de gibier ongulé d'élevage ou de ratites est qualifiée d'optimale au sens de l'article D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime (Classement des abattoirs selon leur conformité et leurs contrôles) lorsque tous les critères a à d du 1 de l'article 2 (Critères d'évaluation pour l'inspection sanitaire dans les abattoirs) sont satisfaisants.
2. La réalisation de l'inspection sanitaire en abattoirs d'ongulés est qualifiée de bonne au sens de l'article D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime (Classement des abattoirs selon leur conformité et leurs contrôles) lorsqu'un seul des critères a à d du 1 de l'article 2 (Critères d'évaluation pour l'inspection sanitaire dans les abattoirs) n'est pas satisfaisant.