Arrêté du 12 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50 quaterdecies

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Révision des tarifs de la redevance sanitaire de découpage

Résumé. Les tarifs de la redevance sanitaire de découpage sont révisés, avec des augmentations pour certaines viandes et une simplification des libellés.

A modifié les dispositions suivantes :

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