Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des tarifs de la redevance sanitaire de découpage
Résumé. Les tarifs de la redevance sanitaire de découpage sont révisés, avec des augmentations pour certaines viandes et une simplification des libellés.
A modifié les dispositions suivantes :