JORF n°0240 du 14 octobre 2012

Article 6

Article 6

L'article 50 quaterdecies de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

| |EN EUROS | |---------------------------------------------------|---------| | |Par tonne| | Pour les viandes d'ongulés domestiques | 2 | |Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage| 1,5 | | Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage : | | | ― petit gibier à plumes, petit gibier à poils | 1,5 | | ― ratites (autruche, émeu, nandou) | 3 | | ― sanglier et ruminants | 2 |


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Version 1

L'article 50 quaterdecies de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

EN EUROS

Par tonne

Pour les viandes d'ongulés domestiques

2

Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage

1,5

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

― petit gibier à plumes, petit gibier à poils

1,5

― ratites (autruche, émeu, nandou)

3

― sanglier et ruminants

2