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Chapitre III

Redevance sanitaire de découpage

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Article 50 quaterdecies-0 A

Tarifs de la redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 50 quaterdecies

Article 50 quaterdecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la redevance sanitaire de découpage

Résumé Les viandes ont des prix de découpage différents selon leur type.

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

| | EN EUROS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Par tonne | | | Pour les viandes d'ongulés domestiques | 2 | | Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage | 1,5 | |Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils

- ratites (autruche, emeu, nandou)

- sanglier et ruminants|1,5

3

2|

8 versions

Historique des versions

Version 8

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

EN EUROS

Par tonne

Pour les viandes d'ongulés domestiques

2

Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage 1,5

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils

- ratites (autruche, emeu, nandou)

- sanglier et ruminants

1,5

3

2

Version 7

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

EN EUROS

Par tonne

Pour les viandes de boucherie

1,68

Pour les viandes de volailles et de lapin 1,35

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils

1,35

- ratites (autruche, émeu, nandou) 2,90

- sanglier et ruminants 1,68

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 1999

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

Pour les viandes de boucherie : 11 Francs.

Pour les viandes de volailles et de lapin : 9 Francs.

Pour les viandes de gibier d'élevage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils : 9 Francs. - ratites (autruche, émeu, nandou) : 19 Francs.

- sanglier et ruminants : 11 Francs.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 11 avril 1997

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

- pour les viandes de boucherie 11 F ;

- pour les viandes de volailles 9 F (M).

(M) Modification applicable à compter du 1er novembre 1996.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 1994

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

Pour les animaux de boucherie : 11 F

Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F

Pour les dindes : 7,3 F

Pour les canards : 7,7 F Pour les oies :6,2 F

Pour les pintades : 0,7 F.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 1992

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit :

Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.

Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F par tonne, 0,0014 F par kilogramme.

Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme.

Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme.

Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 9 janvier 1992

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 s'établit comme suit :

Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.

Pour les volailles du genre Gallus : 1,2 F par tonne, 0,0012 F par kilogramme.

Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme.

Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme.

Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1991

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue jusqu'au 31 décembre 1991 s'établit comme suit :

Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.

Pour les volailles du genre Gallus : 1,2 F par tonne, 0,0012 F par kilogramme.

Pour les dindes : 7,0 F par tonne, 0,007 F par kilogramme.

Pour les canards : 7,9 F par tonne, 0,0079 F par kilogramme.

Pour les pintade : 0,4F par tonne, 0,0004 F par kilogramme.