Arrêté du 12 octobre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50 terdecies

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Augmentation des tarifs de la redevance sanitaire d'abattage

Résumé. Les tarifs de la redevance sanitaire d'abattage augmentent pour plusieurs types d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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