Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions pour les prestataires d'aide
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des accès et mise à jour des procéduresArrêté du 22 décembre 2010Art. 6 : Déclaration des travaux en ligne
→ Version 2 : Simplification des modalités de déclaration et renforcement des règles d'accèsArrêté du 22 décembre 2010Art. 7 : Convention entre l'INERIS et les prestataires d'aide
→ Version 2 : Correction grammaticale des termes genrés
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 3, Art. 6, Art. 7