Arrêté du 12 octobre 2011

Article 21

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Article 21

21-1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures amené à travailler dans l'installation, pour ce qui les concerne.
Ces consignes indiquent notamment :
― les règles concernant l'interdiction de fumer ;
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation sans autorisation ;
― l'obligation d'une autorisation telle que prévue à l'article 32 (Interdiction de feu dans les zones à risque) du présent arrêté (permis de travail) ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ;
― les mesures à prendre en cas de fuite sur une citerne ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention du site et des services d'incendie et de secours.
21-2. Concernant les installations de chargement ou de déchargement routier et ferroviaire, ces consignes indiquent également :
― les précautions à prendre pour éviter tout mouvement intempestif de la citerne pendant les opérations de chargement ou de déchargement ;
― les dispositions concernant la mise à la terre de la citerne.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Consignes de sécurité dans les installations

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à suivre dans une installation, comme l'interdiction de fumer, les procédures d'urgence et les mesures en cas d'incendie.

21-1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures amené à travailler dans l'installation, pour ce qui les concerne.
Ces consignes indiquent notamment :
― les règles concernant l'interdiction de fumer ;
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation sans autorisation ;
― l'obligation d'une autorisation telle que prévue à l'article 32 (Interdiction de feu dans les zones à risque) du présent arrêté (permis de travail) ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ;
― les mesures à prendre en cas de fuite sur une citerne ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention du site et des services d'incendie et de secours.
21-2. Concernant les installations de chargement ou de déchargement routier et ferroviaire, ces consignes indiquent également :
― les précautions à prendre pour éviter tout mouvement intempestif de la citerne pendant les opérations de chargement ou de déchargement ;
― les dispositions concernant la mise à la terre de la citerne.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

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