Arrêté du 12 octobre 2011

Article 22

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Article 22

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :
― perte de confinement ou débordement d'une citerne ;
― perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;
― défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Le registre et les analyses associées sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Enregistrement des incidents dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants doivent enregistrer et analyser les incidents comme les fuites ou les défaillances de sécurité, et tenir ces documents à disposition des inspecteurs.

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :
― perte de confinement ou débordement d'une citerne ;
― perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;
― défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Le registre et les analyses associées sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance