JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 22

Article 22

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :
― perte de confinement ou débordement d'une citerne ;
― perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;
― défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
Le registre et les analyses associées sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :

― perte de confinement ou débordement d'une citerne ;

― perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;

― défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.

Le registre et les analyses associées sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.