Article 54
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 1995 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0263 du 13 novembre 2011
TITRE VIII : MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS
Article 55
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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