Arrêté du 12 octobre 2011

TITRE VIII : MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les installations classées

Résumé. Les règles sur les installations classées sont précisées et étendues à certaines installations spécifiques.
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les règles sur les installations classées sont précisées et étendues à certaines installations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1 → Version 14Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 8 décembre 1995
Art. 1
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2011 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

TITRE VIII : MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS
Article 54
Article 55