Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations classées
Résumé. Les règles sur les installations classées sont précisées et étendues à certaines installations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1 → Version 14Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 8 décembre 1995Art. 1
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1
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