Arrêté du 12 octobre 2011

TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS

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Règles pour protéger l'environnement

Résumé. Les entreprises doivent suivre des règles pour éviter de polluer l'air, l'eau, et les déchets, ainsi que pour limiter le bruit et les mauvaises odeurs.

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS
Chapitre Ier : Emissions de composés organiques volatils (COV)
Chapitre II : Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Chapitre III : Déchets
Chapitre IV : Nuisances sonores et vibrations
Chapitre V : Odeurs