Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance