Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.