Arrêté du 12 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les épreuves pratiques des séries STI, STL et ST2S ainsi que la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. »
- l'article 8 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les épreuves pratiques des séries STI, STL et ST2S ainsi que la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. »
- l'article 8 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance