Abrogé par Arrêté du 11 février 2013 - art. 6
Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 18 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 décembre 2008.
Arrêté du 12 octobre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 décembre 2008.
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Abrogé par Arrêté du 11 février 2013 - art. 6
Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 18 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 décembre 2008.
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 11 février 2013art. 6
En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 17 décembre 2013
Source : Légifrance