Arrêté du 12 octobre 2007

Article 4

Créé le 19 décembre 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-09 annexe Arrêté 2007-10-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008