JORF n°246 du 23 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau
- Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense
- Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers médecins et pharmaciens étrangers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du porte-parole de la ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la défense
- Décret du 18 octobre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Décision du 10 octobre 2007 portant nomination à la commission de contrôle des opérations de renouvellement des membres des instances nationales de concertation
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'académie d'Aix-Marseille
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2008-2009
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 353 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 23 Cote & Score du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
- Résultats des tirages du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 84 du samedi 20 octobre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 96 et 15 n° 54