JORF n° 246 du 23 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau

Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel

Arrêté du 8 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Henri Wallon de Valenciennes (académie de Lille)

Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense

Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers médecins et pharmaciens étrangers

Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du porte-parole de la ministre

Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 18 octobre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 27 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Décision du 10 octobre 2007 portant nomination à la commission de contrôle des opérations de renouvellement des membres des instances nationales de concertation

Arrêté du 8 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 15 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission nationale mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation