Article 1
L'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil d'une école interne créée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, à l'exception du 4° de cet article, sous réserve des dispositions particulières figurant dans leur décret statutaire. » ;
II. - Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Pour les élections aux différentes instances énumérées à l'article 1er, le collège des professeurs et personnels assimilés comprend les catégories de personnels suivantes :
1° Professeurs de l'enseignement supérieur agricole et professeurs de l'enseignement supérieur agricole associés ou invités ;
2° Professeurs des universités ;
3° Professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
4° Professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
5° Directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ayant une mission de recherche, figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 112-6 du code de la recherche susvisé, et chercheurs remplissant des fonctions analogues.
Les personnels énumérés au 5° sont assimilés aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole sous réserve des dispositions de l'article 3. »
III. - Après l'article 18, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - Il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des représentants des étudiants dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. »
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