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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles électorales dans l'enseignement supérieur agricole
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection des représentants dans les établissements d'enseignement supérieur agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.