Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
Arrêté du 12 novembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel