Arrêté du 12 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'application pour certains personnels de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application pour divers personnels de l'État, notamment en ajoutant des catégories de personnel contractuel et en ajustant les dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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