Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application pour certains personnels de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des exceptions à la procédure de paiement sans ordonnancement préalableArrêté du 18 avril 2013Art. 2 : Liste des bénéficiaires d'une procédure de paiement simplifiée
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementaires pour les personnels navigants
- Arrêté du 18 avril 2013Art. 1, Art. 2