Arrêté du 12 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II et III d'un ancien arrêté de 2013.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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